Accueil de la CCPLCL
Plan du site
Contactez-nous
Rechercher
Mentions légales
Marchés publics
Liens
Envoyer cette rubrique à un ami Imprimer cette page Administration de CCPLCL
Accueil de la CCPLCL > La Communauté de Communes > Communes > Saint-Méen > Administration et services

Administration et services

Administration et Services

ADMINISTRATION ET SERVICES

 
Coordonnées de la mairie

6 rue de la Mairie 29260 SAINT-MEEN
Horaires d'ouverture de la mairie : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Tél : 02.98.83.60.90   Fax : 02.98.83.76.36
E.mail : mairie.saint-meen@wanadoo.fr


LE CONSEIL :

Le Maire : Jacques CROGUENNEC 
Permanences du Maire : Sur rendez-vous

Les Adjoints :Jean-Pierre MADEC ; Anne-Marie TANNEAU ; Jean-Yves ROUDAUT ; Denise PELLEAU
Permanences des Adjoints : Sur rendez-vous.

Les conseillers municipaux : Philippe QUÉRÉ ; Gérard ROUDAUT ; Marie-Claire PÉRON ; Philippe HAMACHE ; Mickaël MÉRABET ; Arnaud QUÉNÉHERVÉ ; Gaëlle BODILIS ; Monique LE HER ; Norberta VEIGA.

            ETAT-CIVIL           

DEMANDE D'EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE : www.acte-etat-civil.fr

CARTE D’IDENTITE : Vous devez vous présenter personnellement à la mairie pour remplir le dossier

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir (l'original doit être présenté et non une photocopie) :
Justificatif de domicile : Facture EDF, facture de téléphone, facture d’eau, quittance de loyer…
2 Photos d’identité : 2 photos d’identité récentes, ressemblantes, de face, tête nue, de format 35*45mm, sur fond neutre.

Si vous possédez déjà un titre sécurisé : Fournir *Les pièces requises pour toutes demandes (cf. encadré fond vert). * Votre ancienne carte d'identité

En cas de perte ou vol : * Fournir les pièces requises pour toutes demandes (cf encadré fond vert)      * Un Timbre fiscal de 25€ et * la déclaration de perte (mairie) ou de vol (police, gendarmerie) de la précédente Carte d’identité.* Un extrait d'acte de naissance ou la copie de votre passeport.

Sivous ne possédez pas un autre titre : Fournir * Les pièces requises pour toutes demandes (cf.encadré fond vert). *Justificatif d’Etat civil : Extrait d’acte de naissance avec filiation.
Pour les mineurs : Extrait d’acte de naissance avec filiation.


PASSEPORT :Vous devez vous présenter personnellement à la mairie pour remplir le dossier et pour retirer votre nouveau passeport. Les mineurs doivent également être présents à chaque étape accompagnée de leur parent.

 

Quelle que soit votre situation, vous devez fournir ( l'original doit être présenté et non une photocopie) :
Justificatif de domicile : Facture EDF, facture de téléphone, facture d’eau, quittance de loyer…

2 Photos d’identité : 2 photos d’identité récentes, ressemblantes, de face, tête nue, de format 35*45mm, sur fond neutre.

Timbres fiscaux :86€ pour un adulte, 42€ pour un mineur de 15 à 18 ans, 17€ pour un mineur <15 ans
Ancien passeport : En cas de renouvellement.
Éventuellement :
* Pour les mineurs : pièce d’identité du parent accompagnant.
* Document prouvant la nationalité française : décret de naturalisation,
Certificat de nationalité.
*  Déclaration de perte (mairie) ou de vol (police, gendarmerie) du précédent passeport.
* Dispositif de jugement de divorce statuant sur l’autorité parentale et la résidence de l’enfant ou sur l’autorisation d’usage du nom.
* Certificat médical si doigt(s) bandé(s) ou blessé(s) temporairement.
* Pour un jeune de + de 18 ans qui habite chez ses parents et n’a pas dejustificatif à son nom : Attestation des parents + justificatif de domicile + carte d’identité d’un parent.

 

PERMANENCES LESNEVEN : Les passeports biométriques et cartes d'identités sécurisées ne pourront être délivrés que sur rendez-vous.

 

              URBANISME            

 LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-MEEN

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est opérationnel depuis le 18 juin 2015. Toute personne ayant un projet d'urbanisme (construction neuve ; modificatin d'une construction ; clôture ; etc...) ou d'intervention sur le paysage urbain, rural ou tous éléments de paysage : (tâlus, plantations, entrées sur voies publiques...) est invitée à venir se renseigner en mairie. Le dossier du PLU est consultable en mairie, par toute personne intéréssée.  

Le PLU de Saint-Méen : Extensions et dépendances

 Extension : construction accolée à la construction principale 

 Dépendance : construction détachée de l'habitation.

                                Exemple : Un abri de jardin peut être une dépendance, soit une extension.

 

 Rappel : Extensions et dépendances sont soumis soit à une demande de permis, soit à une déclaration préalable.

 

 

  A – EN ZONE A2015 ( zone agricole ) : En plus des constructions et extensions liées et nécessaires aux activités agricoles, sont autorisées les extensions et dépendances liées aux logements de fonction ou aux logements à usage d'habitation liés à l'activité agricole ( gîte … ) : la surface totale du bâtiment ne pourra excéder 250 m² de surface de plancher après extension. La surface totale cumulée des nouvelles dépendances ne devra dépasser 50 m² de surface de plancher.

 

 B – EN ZONE AH ou NH ( zone d'habitat de tiers situé en zone agricole ou en zone naturelle ). La surface totale du bâtiment à usage d'habitation ne pourra excéder 250 m² de surface de plancher après extension. La surface totale cumulée pour créer ou étendre des dépendances ne devra pas dépasser 50 m² de surface de plancher.

 

 C – EN ZONE UH  ( zone urbaine à vocation d'habitat : agglomération +Bouchéozen + Breunen + partiellement Breunen). Ici pas de limites chiffrées pour les extensions ainsi que les dépendances ; le règlement dit que les dépendances devront présenter des volumes et surfaces inférieures au volume principal.

 

 

 
RAPPEL :
- Pour les constructions de – de 20m² (abri de jardin, garage, véranda…), il s’agit d’une Déclaration Préalable.
- Pour les modifications extérieures d’une habitation existante, il s’agit d’une Déclaration Préalable.
- Pour les constructions de + de 20m², il s’agit d’un Permis de Conduire.
Après dépôt du dossier et instruction, ces travaux sont autorisés par le maire (Arrêté Municipal).

 

Formulaires de Déclaration de Travaux et Permis de Construire - (Cliquer sur le lien ci-sessous)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 

 

 

                 SERVICE D'EAU         

 Ø S’adresser à la commune de SAINT-MEEN pour l’exécution des branchements, abonnement, facturation.

 

Imprimés à télécharger et à renvoyer à la mairie : Règlement du service d'eau

                                                                          Imprimé de demande d'Abonnement

                                                                       Imprimé de Résiliation d'abonnement 

       SALLE MULTIFONCTIONS   

L’espace Multifonction est composé de 2 salles. La première salle peut accueillir 250 personnes environ ; la seconde peut accueillir 70 personnes. L’espace est équipé d’une cuisine et également d’un espace sportif.

Pour tout renseignements veuillez contacter le secrétariat de la mairie.

Cliquer ci-après pour télécharger le formulaire. Imprimé salle communale

 

 


 
 

Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes

12, boulevard des Frères Lumière - BP 75
29260 Lesneven
02 98 21 11 77 - Fax : 02 98 83 16 91

Courriel
| Facebook | Newsletter économie
Certaines images utilisées peuvent provenir du site Freepik

 
Copyright © Anaximandre 2017

Powred by Ker-e-liamm